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Conditions générales d'utilisation du site
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Restrictions d'utilisation
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Soumissions d'idées
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Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques, ou, si malgré notre demande, vous nous envoyez des suggestions, idées, notes, illustrations, concepts créatifs ou autres informations (collectivement désignés les « Soumissions »), les Soumissions seront considérées et demeureront notre propriété. Carlson Hotels peut traiter les Soumissions en tant qu'informations non confidentielles et n'est pas responsable de l'utilisation ou de la divulgation de ces Soumissions. Sans limitation de ce qui précède, Carlson Hotels aura la propriété exclusive de tous les droits connus ou existants ci-après afférents aux Soumissions de tout type et de toute nature dans tout l'univers et aura le droit d'utiliser sans restriction les Soumissions à toutes fins, commerciales ou autres, sans rémunération ou obligation au fournisseur des Soumissions.

Communications des utilisateurs
Les informations personnelles que vous soumettez à Carlson Hotels sont régies par notre Politique de confidentialité. En cas d'incohérence entre les Conditions générales et la Politique de confidentialité, la Politique de confidentialité prévaut.

Sauf si cela est stipulé dans Soumissions d'idées (ci-dessus), Carlson Hotels ne revendique pas la propriété des informations ou supports fournis par des utilisateurs à Carlson Hotels ou des publications, téléchargements, données, soumissions ou transmissions à ce Site (chacun constituant une « Communication »). Vous acceptez de ne faire aucune communication à caractère totalement ou partiellement calomnieux, scandaleux, incendiaire, discriminatoire, diffamatoire, faux, menaçant, vulgaire, obscène, pornographique, profane, insultant, harcelant, portant atteinte à la vie privée d'autrui, haineux ou dénigrant, visant le sexe, la race, la couleur, l'orientation sexuelle, l'origine ethnique, les convictions religieuses, ou un handicap, représentant une violation des lois locales, nationales ou internationales, ou qui transgresse ou viole les droits de toute partie. De plus, vous acceptez de ne pas : (a) faire de Communication à des fins de sollicitation ou publicitaires ; (b) perturber le cours normal du dialogue ou faire une Communication sans lien avec le sujet débattu (sauf s'il est clair que la discussion est libre) ; (c) publier une chaîne de lettres ou un schéma pyramidal ; prétendre être une autre personne ; (d) envoyer des virus ou autres codes informatiques nuisibles ; (e) récolter ou recueillir des informations sur les autres, dont des adresses e-mail, sans leur consentement ; (f) publier le même commentaire plus d'une fois ou envoyer des spams ; ou (g) adopter toute autre conduite limitant ou empêchant d'autres personnes d'utiliser ou d'apprécier le Site, ou qui, selon Carlson Hotels, expose Carlson Hotels ou ses donneurs de licence, partenaires, ou clients à des responsabilités ou préjudices en tout genre.

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Promotions
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Votre compte
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Compensation
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Général
L'accès au Contenu par certaines personnes et dans certains pays peut être illégal. Lorsque vous accédez au Site, vous le faites à vos propres risques et êtes responsable du respect des lois de votre juridiction. Les provisions suivantes subsisteront après l'expiration des présentes Conditions générales pour quelque cause que ce soit :  Responsabilités de Carlson Hotels et de ses donneurs de licence et partenaires, Restrictions d'utilisation, Soumissions d'idées, Communications des utilisateurs, Compensation, Lois applicables, et Accord complet.

Lois applicables
Les présentes Conditions générales sont régies conformément aux lois de l'État du Minnesota, États-Unis d'Amérique, indépendamment de ses règles de conflits de lois. Vous et Carlson Hotels vous engagez expressément par les présentes à vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux fédéraux ou d'état du Comté de Hennepin, Minnesota, États-Unis d'Amérique pour le jugement ou le règlement de tout litige, réclamation ou action découlant des présentes Conditions générales. Si l'une des dispositions des présentes Conditions générales est jugée non valide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions générales, qui resteront pleinement valides et applicables. Aucune renonciation aux présentes Conditions générales ne sera considérée comme une renonciation continue aux présentes conditions ou à toute autre condition.

Signature électronique
Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit, le pouvoir et l'autorité légitimes d'accepter les présentes Conditions générales en votre nom et au nom du membre, acheteur ou fournisseur ou autre entité pour le compte duquel vous agissez en participant à ce Site. Vous acceptez en outre que votre utilisation constitue une signature électronique telle que définie par la Loi relative aux signatures électroniques dans le commerce national et international (« E-Signature ») et la Loi uniforme relative aux transactions électroniques (« UETA ») (tel que promulgué par les états) et que vous avez établi, exécuté, conclu et accepté les termes de et authentifié les présentes Conditions générales et reconnu et accepté que les présentes Conditions générales constituent un dossier électronique en vertu de la loi sur l'E-Signature, de la loi UETA et de la Loi uniforme relative aux transactions informatiques (“UCITA”) et , qu'en tant que telles, celles-ci sont entièrement valides, ont un effet juridique, sont applicables, sont contraignantes, et sont irréfutables à votre encontre et à l'encontre du membre, acheteur, fournisseur ou toute autre entité que vous représentez. 

Procédures de notification et de retrait
Si vous estimez qu'une Communication, Soumission ou tout autre contenu accessible sur le Site ou à partir de celui-ci porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez demander la suppression de ce contenu (ou l'accès à celui-ci) du Site en contactant Carlson Hotels (adresse indiquée ci-dessous) et en fournissant les informations suivantes :

1. Identification des travaux protégés qui, selon vous, ont été violés. Veuillez décrire les travaux, et si possible, inclure une copie de leur emplacement (par exemple l'URL) d'une version autorisée des travaux.

2. Identification de la Soumission qui, selon vous, a été violée et son emplacement. Veuillez décrire la Soumission, et nous fournir son URL ou toute autre information pertinente nous permettant de localiser la Soumission.

3. Votre nom, adresse, numéro de téléphone, et (si possible) votre adresse électronique.

4. Une déclaration de bonne foi indiquant que l'utilisation des travaux faisant l'objet de la réclamation n'est pas autorisée par la propriété des droits d'auteur, son agent ou la loi.

5. Une déclaration indiquant que les informations que vous avez fournies sont exactes, et que « sous peine de parjure » vous êtes le propriétaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé.

6. Une signature ou l'équivalent électronique de la part du détenteur des droits d'auteur ou d'un représentant autorisé.

Notre adresse et nos coordonnées pour les problèmes de droits d'auteur liés à ce Site sont les suivantes :

Carlson Hotels
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701, Carlson Parkway
Minnetonka, MN 55305
+1 (763) 212-5211
Attn : Copyright Agent
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Afin de protéger les droits des détenteurs de droits d'auteur, Carlson Hotels prévoit une politique pour la résiliation, dans les circonstances appropriées, des utilisateurs de ce Site ayant commis des violations à plusieurs reprises.

Accord complet
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Version 4.0/Octobre 2014